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Composition
Le conseil portuaire est composé du maire ou son représentant, d’un représentant de la SEM de gestion, d’un représentant du personnel de la SEM de gestion, d’un représentant du personnel de la ville de Fréjus, de trois membres représentant les usagers du port désignés par le Comité Local des Usagers Permanents du port (CLUP), de trois membres représentant les services nautiques, constructions, réparations et associations sportives et touristiques liées à la plaisance désignés par le maire, d’un représentant de la C.C.I du Var, d’un représentant du conseil général et d’un représentant des pêcheurs.
Attributions
Le conseil portuaire est compétent pour émettre un avis.
Le conseil portuaire est obligatoirement consulté pour la délimitation administrative du port et ses modifications, le budget prévisionnel du port, les décisions de concours, les tarifs et conditions d’usage des outillages, les droits de port, les avenants aux concessions et concessions nouvelles, les projets d’opération de travaux neufs, les sous-traités d’exploitation et les règlements particuliers de police.
Le conseil portuaire examine la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif. Il reçoit toutes les observations jugées utiles par le gestionnaire du port ainsi que les compte-rendus d’exécution des budgets de l’exercice précédent et de l’exercice en cours. Les statistiques disponibles portant notamment sur le trafic du port lui sont régulièrement communiquées.
Fonctionnement
Le conseil portuaire est réuni au moins deux fois par an par le président (le maire ou son représentant). Les séances ne sont pas publiques. L’avis est pris par la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés (la voix du président est prépondérante en cas d’égalité).
Le conseil portuaire ne peut valablement délibérer que si 2/3 des membres sont présents ou représentés.
Les membres sont élus ou désignés pour un mandat de cinq ans renouvelable, et la fonction est gratuite.
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