Cale de mise à l'eau
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Juin 2010

L’utilisation de la cale de mise à l’eau est règlementée et payante depuis le 1er juillet 2005

L’autorisation d’accès est déclenchée par une clef électronique.

Les clés électroniques peuvent être retirées au bureau du port aux heures habituelles d’ouverture

- du 1er juillet au 31 août : 7jours/7 (de 8h à 12h et de 14h à 20h)
- du 1er septembre au 30 juin : du lundi au vendredi (de 8h à 12h et de 14h à 18h)

Les usagers devront présenter :

- la carte de circulation ou l’acte de francisation du navire ou VNM
- la carte grise du véhicule
- l’attestation d’assurance en cours de validité
- le permis mer du pilote
- une caution de 20€

Pour tout renseignement utile, s’adresser au bureau du port (heures d’ouverture)


TARIFS CALE DE MISE A L'EAU ET STATIONNEMENT

PRESTATION
- mise à l'eau (maximum 1 heure) : 1 unité
- mise à terre (maximum 1 heure) : 1 unité
- mise à l'eau, stationnement véhicule+remorque et mise à terre (+ d'une heure, limité à la journée) : 3 unités

TARIFS

du 1er juin au 30 septembre
 1 unité : 4€
 3 unités : 12€
 9 unités : 32€
 18 unités : 60€

du 1er octobre au 31 mai
 1 unité : 2€
 3 unités : 6€
 9 unités : 16€
 18 unités : 30€


REGLEMENT ET CONDITIONS D’USAGE

Dispositions générales

• L’accès de la cale de mise à l’eau est limité aux navires et véhicules attelés d’une longueur maxi hors tout de 13 mètres.
• L’accès est payant.
• Les tarifs en vigueur sont ceux arrêtés par le conseil municipal après avis du conseil portuaire.
• Le stationnement sur le parking de la cale de mise à l’eau est autorisé, dans la limite des emplacements disponibles, sur les places matérialisées. La durée ne peut excéder la journée sous peine d’enlèvement par la fourrière.
• Les remorques doivent restées attelées à leur véhicule et être parfaitement identifiables.
• Les usagers ne peuvent occuper le plan incliné que pour les opérations de mise à terre ou mise à l’eau à l’exclusion de toute autre utilisation (essai moteur, lavage prolongé…) de manière à ne pas gêner les autres usagers.
• La location de bateaux ou VNM est interdite sur la cale de mise à l’eau et l’aire de stationnement réservée aux véhicules et remorques.
• Les usagers s’engagent à respecter le règlement de police du port affiché à la capitainerie, notamment la vitesse de 3 nœuds dans le port et 5 nœuds dans le chenal.
• Les contrevenants aux présentes dispositions et au règlement de police du port se verraient interdire l’accès de la cale de mise à l’eau.

Clés électroniques

• Les clés électroniques sont encodées nominativement. Elles ne sont ni cessibles, ni transmissibles.
• Les clés électroniques sont encodées selon les périodes tarifaires :
 haute saison : 1 juin – 30 septembre
 basse saison : 1 octobre – 31 mai
• Les clés électroniques donnent l’accès aux sanitaires. Elles peuvent être encodées de douches (1.5 € / douche).
• Les unités restantes en fin de saison seront reportées sur la saison suivante.
• La clé électronique sera remise à l’usager moyennant une caution de 20 €.
• Les clés électroniques sont délivrées au bureau du port aux heures habituelles d’ouverture sur présentation des documents suivants :
 carte de circulation ou acte de francisation du bateau ou VNM
 attestation d’assurance en cours de validité
 carte grise du véhicule
 permis mer du pilote
• En cas de vol ou de perte de la clé électronique, la caution serait acquise définitivement à la SEM de gestion et les unités restantes seraient perdues.






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